Montargis - question au Préfet : existe-t-il une commission communale ou intercommunale d'accessibilité pour la commune de Montargis ?

Publié le par Gilles Ducoudré

existence d'une CCAPH ou CIAPH à Montargis ?

Monsieur le Préfet du Loiret ,
je me permets de vous expédier ce mail afin que vous puissiez m'informer sur un point précis ;
existe-t-il , pour la commune de Montargis,  une Commission Communale d'accessibilité ( CCAPH ), ou, à défaut ,  une commission intercommunale ( CIAPH ) ?
En attente de lire votre réponse , je  vous prie , Monsieur le Préfet du Loiret, de croire en l'expression de toute ma considération.

Gilles Ducoudré

ducoudre@gmail.com>

08:05 le 19 mars 2017
  
À pref-cabinet, prefet
 
une réponse a été apportée par Madame Jehannet , adjointe  au Maire de Montargis
 
Monsieur,

Je fais suite à votre demande d'information et vous confirme qu'une Commission Accessibilité des personnes handicapées de l’AME a été créée par délibération du Conseil communautaire du 29 octobre 2007, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

 

Cette Commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et prévoit l’établissement d’un rapport annuel de la Commission présenté en Conseil communautaire. Ce document doit faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Depuis sa création, elle s’est réunie chaque année et en 2016, cette commission s’est réunie pour examiner son rapport d’activités.
 

La Commission Accessibilité de l’AME se réunit dans la salle Girodet qui est accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite de l’hôtel communautaire.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Viviane JEHANNET
Adjointe au Maire
 
une question simple adressée  à Monsieur le préfet du Loiret, qui devrait générer une réponse rapide et sans ambiguité .

une question simple adressée à Monsieur le préfet du Loiret, qui devrait générer une réponse rapide et sans ambiguité .

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