Montargis - enseignement - Saint Louis : la SCI du chateau écrit aux conseillers municipaux de Montargis

Publié le par Gilles Ducoudré

SCI du Château de Montargis à capital variable

RCS Orléans 381 506 278 00013 code NAF 6820 B

Siège social : château de Montargis

3 Place du château BP 40234   45202 Montargis cedex

 

Montargis le 19 Juillet 2017


Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.

Ces lignes ont pour objet de vous informer des actions passées et actuelles de la SCI du château de Montargis qui sont étrangères à tout ce qui est insinué, rapporté dans la presse ou découlant des propos calomnieux tenus par des responsables politiques et par les dirigeants délictueux de l’établissement scolaire saint-Louis nous obligeant à utiliser notre droit  de réponse lorsqu’ils paraissaient dans la presse. Il va de soi que nous tenons à votre disposition tous les documents prouvant ce que nous affirmons ci-après.

       Le propriétaire, la SCI du château de Montargis, loue depuis 1898 et louera en 2026 ses locaux à un établissement privé chrétien d’enseignement comme le stipule ses statuts. Le bail emphytéotique actuel a pour terme le 31 mars 2026. Un bail emphytéotique échu ne se reconduit pas, c’est la loi. Jamais depuis 1898, la SCI du château de Montargis, n’a pris en assemblée générale une décision contraire à ses statuts et à son objet. L‘AG du 28 novembre 2015 en vue des conditions du prochain bail a confirmé cette position vieille de 119 ans à ce jour.

               Le propriétaire, la SCI du château de Montargis, en raison de la Loi de 2008 régissant sa société mère, le Fonds de dotation château royal de Montargis, avait débuté en juin 2012 avec M. Raphaël Ortega, directeur diocésain de l’enseignement catholique du Loiret à cette date, les conditions d’un nouveau bail emphytéotique. Cette négociation a été interrompue, fin 2012, quand une collectivité territoriale, le Département du Loiret, a informé la SCI du château de Montargis de l’existence de fausses attestations la concernant dans les dossiers de demandes de subventions d’investissements (conventions tripartites) que lui avait adressé l’Ogec Saint-Louis, mettant la caution financière de la SCI du château de Montargis en jeu et à son insu.

                En 2026, le propriétaire, la SCI du château de Montargis,  louera ses locaux à l’association qui se présentera à lui sous la forme d’une AEP ou d’un Ogec dont il aura le contrôle selon les dispositions prévues par  la loi de 2008 régissant les Fonds de dotation, sa société mère, et dont les nouveaux administrateurs, au-dessus de tous soupçons, devront au préalable avec la SCI du château de Montargis, régulariser toutes les conventions tripartites délictueuses couvrant les années 2003 à 2014.

                Les Présidents des Conseils de Région et du Départemental du Loiret sont informés de ces conditions  et attendent pour ce qui les concerne cette régularisation.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de notre considération distinguée.

Le Président du Fonds, Docteur Jean-Michel Aupetit

La Gérance de la SCI, Fonds de dotation château royal de Montargis, gérant

p/o Jean Fournier

 

 

 

 

PS : Sur notre site : www.institution-saint-louis-montargis, vous trouverez, les informations complémentaires telles que la reproduction des faux documents pour obtenir ces subventions ainsi que leur montant.

pas toujours facile, la vie de (du ) château ....

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